Les évaluations d’incidences

 

Les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet à présent d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 a fixé la liste nationale qui concerne 29 activités, qui devront faire l’objet d’une évaluation d’incidences si elles sont situées dans ou à proximité d’un site Natura 2000. Cette liste s’applique sur l’ensemble du territoire et concerne des activités déjà soumises à encadrement administratif.

L’arrêté préfectoral du 2 mai 2011 complète cette liste nationale, par une première liste locale. Cette liste s’applique sur la totalité de notre site Natura2000, y compris pour la partie située en Loire-Atlantique dans un soucis de cohérence.

Une deuxième liste locale, qui est le régime propre de Natura 2000 car elle concerne des activités non soumises à encadrement administratif, est entrée en vigueur en Vendée le 6 décembre 2013. La même liste pour le marais breton est entrée en vigueur en Loire-Atlantique le 8 avril 2014. Elle concerne notamment le retournement de prairie permanentes et temporaires de plus de 5 ans, les premiers boisements, la création de plans d’eau de plus de 500 m², la création de chemins et sentiers…

Le Préfet Maritime a également pris un arrêté en date du 24 juin 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 en mer pour la façade maritime Atlantique.

Attention: L’évaluation des incidences Natura 2000 n’est pas une interdiction. Il est demandé au porteur de projet d’étudier l’impact potentiel de son projet sur les habitats et espèces du site et de proposer des mesures d’atténuation ou des mesures compensatoires si necessaire. 

Retrouvez ici les habitats et espèces et les oiseaux  sur lesquels doit porter une évaluation des incidences sur notre site Natura 2000 ainsi qu’une fiche simplifiée des Documents d’Objectifs du site.

Les services de l’état (DDTM) sont chargés d’instruire les dossiers. Des imprimés simplifiés par activité ont été réalisés par la DDTM de Vendée Pour les consulter et de Loire-Atlantique pour les consulter

L’ADBVBB en tant qu’opérateur Natura 2000 peut fournir des données pour aider les porteurs de projets dans leur démarche. N’hésitez pas à nous contacter.


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