La charte

La Charte Natura 2000 est un nouvel outil d’adhésion aux documents d’objectifs Natura 2000 du site.

La Charte Natura 2000 est constituée d’une liste d’engagements contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d’objectifs.

Elle permet au signataire qui s’engage sur « des bonnes pratiques » de bénéficier d’une exonération de Taxe sur le Foncier Non Bâti (part communale et intercommunale) pendant 5 ans.

Pour lire la charte c’est ICI! N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

13 propriétaires privés ont déjà signé la charte Natura 2000 et vont bénéficier pendant 5 ans d’exonérations fiscales. Ainsi 110 ha sont engagés dans une gestion respectueuse de la biodiversité.

 


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