L’Association pour le Développement du Bassin versant de la Baie de Bourgneuf (ADBVBB) fondée en 1990, vient d’évoluer en Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (SMBB), créé le 1er avril 2019 par arrêté interpréfectoral de Loire-Atlantique et de Vendée.
Membres
Les membres du SMBB sont 7 intercommunalités :
En Loire-Atlantique
En Vendée
- Communauté de communes Challans Gois Communauté
- Communauté de communes Océan Marais de Monts
- Communauté de communes de Noirmoutier
- Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
- Communauté de communes Vie et Boulogne
Compétences
En se regroupant, ces 7 intercommunalités ont confié au SMBB l’animation et la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique : le bassin versant de la Baie de Bourgneuf.
A ce titre par transfert de ses membres, le syndicat est la structure porteuse du SAGE du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf. Il :
-
- assure le secrétariat et l’animation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de ce SAGE.
- met en œuvre les dispositions de ce SAGE le concernant (études, communication/sensibilisation, appui technique/ingénierie, suivis de la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques sur ce bassin versant, …).
- est la structure porteuse et animatrice des outils contractuels financiers de mise en œuvre de ce SAGE : Contrat territorial (Agence de l’Eau Loire-Bretagne) et Contrat Régional de Bassin Versant (Conseil Régional des Pays de la Loire).
Le syndicat est habilité à :
- assurer l’animation du Comité de pilotage Natura 2000 et Ramsar sur les sites Natura « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (FR5200653 et FR5212009).
- être la structure porteuse des deux documents d’objectifs (DOCOB) Habitats et Oiseaux liés à ces sites, et donc assure le suivi de leur mise en œuvre.
- être la structure porteuse et animatrice des outils contractuels disponibles sur le site Natura 2000 (mesures agro-environnementales –MAEC-, contrats Natura 2000 et charte Natura 2000).
- mettre en œuvre les actions de deux DOCOB le concernant (études, communication/sensibilisation, appui technique/ingénierie, …).
Pour plus d’informations, télécharger les statuts du SMBB
