L’Association pour le Développement du Bassin versant de la Baie de Bourgneuf (ADBVBB) fondée en 1990, vient d’évoluer en Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (SMBB), créé le 1er avril 2019 par arrêté interpréfectoral de Loire-Atlantique et de Vendée.
Au 1er juillet 2023, le SMBB évolue en syndicat mixte à la carte avec la compétence : GEstion des Milieux Aquatiques.
Membres
Les membres du SMBB sont 7 intercommunalités :
En Loire-Atlantique
En Vendée
- Communauté de communes Challans Gois Communauté
- Communauté de communes Océan Marais de Monts
- Communauté de communes de Noirmoutier
- Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
- Communauté de communes Vie et Boulogne
Compétences
En se regroupant, ces 7 intercommunalités ont confié au SMBB l’animation et la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique : le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf.
A ce titre par transfert de ses membres, le syndicat est la structure porteuse du SAGE du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf. Il :
-
- assure le secrétariat et l’animation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de ce SAGE.
- met en œuvre les dispositions de ce SAGE le concernant (évaluation/révision du SAGE, études, communication/sensibilisation, appui technique/ingénierie, suivis de la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques sur ce bassin versant, …).
- est la structure porteuse et animatrice des outils contractuels financiers de mise en œuvre de ce SAGE : Contrat territorial EAU, LIFE, …
Le syndicat est habilité à :
- assurer l’animation du Comité de pilotage Natura 2000 et Ramsar sur les sites Natura « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (FR5200653 et FR5212009).
- être la structure porteuse des deux documents d’objectifs (DOCOB) Habitats et Oiseaux liés à ces sites, et donc assure le suivi de leur mise en œuvre.
- être la structure porteuse et animatrice des outils contractuels disponibles sur le site Natura 2000 (mesures agro-environnementales –MAEC-, contrats Natura 2000, charte Natura 2000, LIFE, …).
- mettre en œuvre les actions de deux DOCOB le concernant (études, communication/sensibilisation, appui technique/ingénierie, …).
Pour ses membres qui le souhaitent, le SMBB dispose des compétences à la carte suivantes :
- la compétence dite « GEstion des Milieux Aquatiques » (GEMA) avec les items 1°, 2, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement), incluant la gestion d’ouvrages hydrauliques mis à disposition par ses membres,
- la lutte contre les espèces végétales envahissantes,
- la lutte contre les espèces animales invasifs.
Ainsi le SMBB réalise les opérations « Milieux aquatiques » et « Limitation de transfert de pollution » sur les bassins versants du Falleron, Loup pendu et Dain (actions inscrites dans le Contrat territorial).
Pour plus d’informations, télécharger les statuts du SMBB en vigueur à compter du 1er juillet 2023 et la carte de compétences.
