Veille réglementaire : projet de 2ème liste locale d’activités relevant d’évaluation d’incidences Natura 2000, consultation du public en Loire-Atlantique

La consultation du public concernant le projet d’arrêté de 2ème liste locale d’activités soumises à l’évaluation des incidences Natura 2000 en Loire-Atlantique est en cours du 28 novembre au 23 décembre 2013 ; les documents sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

 

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